CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site accessible à l'adresse ferrum-group.com(le « Site »), édité par SCALE CHATS LLC, exploitant la marque « Ferrum Group ». En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur
Le Site est édité par SCALE CHATS LLC, exploitant la marque Ferrum Group, établissement situé au 15 Rés. Abla, Rue Canada, Ét. 2, Tanger 90000 (Maroc), avec une présence à Paris (France).
- E-mail : contact@ferrum-group.com
- Téléphone : +212 660 681 016
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en continu, sans que cela constitue une obligation de résultat. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
4. Nature des contenus
Le Site présente les services de Ferrum Group (développement sur-mesure, SaaS et automatisation IA) ainsi que des articles à caractère informatif. Ces contenus sont fournis à titre général et ne constituent ni un conseil professionnel personnalisé, ni une offre contractuelle ferme. Toute prestation fait l'objet d'un accord distinct conclu entre Ferrum Group et le client, qui prévaut sur les informations publiées sur le Site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (marques, logos, textes, illustrations, mise en page, code et structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SCALE CHATS LLC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra constituer une contrefaçon. Les marques et logos de tiers éventuellement affichés sur le Site (notamment ceux de nos clients ou partenaires) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins d'illustration.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site ;
- fournir des informations exactes lorsqu'il utilise le formulaire de contact ou l'outil de réservation ;
- ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Réservation et prise de contact
Le Site permet de nous contacter et de réserver un échange via un outil de prise de rendez-vous. La réservation d'un créneau ne vaut pas engagement contractuel et n'emporte aucune obligation de fourniture de services ; elle constitue une simple prise de contact. Le traitement des données transmises à cette occasion est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment nos profils sur les réseaux sociaux ou l'outil de réservation). Ces sites sont indépendants et échappent à notre contrôle ; nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.
9. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site le sont dans un souci d'exactitude, mais sont fournies « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreur. Dans la limite autorisée par la loi, Ferrum Group ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité, ou de l'usage d'informations qui y figurent. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus du Site.
10. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
11. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur cette page au moment de votre utilisation du Site. Il vous appartient de la consulter régulièrement.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tanger (Maroc), sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à contact@ferrum-group.com.